Le saviez-vous ?

Mardi 28 décembre 2010

Dans la 1ère semaine de ce mois de décembre, c’est à dire avant la réunion du conseil municipal du 10 décembre, le Maire de notre commune aurait reçu une lettre d’un avocat, lui demandant notamment :

- "Voulez-vous m’indiquer si la commune accepterait de renoncer à ce droit de passage (se reporter ICI) qui, me semble t-il, ne se justifie plus,... ?"

Et bien, si le Maire a bien reçu le courrier de l’avocat :

- Pourquoi ne pas avoir informé le conseil municipal, lors de la séance du 10 décembre ?

- Qu’attend-il pour informer les membres du CM ? Que la commune soit contrainte de passer au tribunal ?!

Les conseillers (tous les conseillers) et les habitants (tous les habitants) de notre village ont droit aux informations concernant les affaires de la commune. Voir, dans "Un EXTRAIT au goût...à Maire" l’article L2141-1 du CGCT ICI.

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