Des dépenses ; des subventions et...Une économie

Compte rendu du CM du 04 février 2011

Jeudi 10 février 2011, par Félix // Réunions du CM

Au menu de ce Conseil Municipal :

Des dépenses. Beaucoup.

Des économies. Une. Au détriment du personnel communal.

- 1)Travaux de réfection de la Chapelle de la Chaire à Loup

Il parait qu’il s’agit de la dernière phase de travaux. A voir !

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Chapelle de la Chaire à Loup

- 2) Travaux de réfection du secrétariat de Mairie

Il a déjà été beaucoup dépensé pour les travaux de la Mairie (malgré une question posée, nous ignorons toujours le coût définitif des travaux réalisés dans la salle et le bureau du Maire). Voir (Questions diverses).

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Travaux secrétariat

- 3) Commission D’Appels d’Offres

Elle doit, obligatoirement, se composer de 3 membres du CM et de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. Bien que composée de 3 titulaires, cette commission ne comportait que 2 suppléants. Il fallait donc nommer un 3ième suppléant.

- 4) Achat d’un véhicule

Cette dépense n’est pas un luxe. Est-ce la bonne affaire annoncée ? L’avenir le dira.

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Achat d’un véhicule

- 5) Résiliation de l’affiliation au CNAS (Comité Nationale d’Actions Sociales) Ont voté pour cette résiliation : H. Lefèvre ; C. Allier ; S. Chardon ; C. Amant ; J.L. Kholi ; P. Romain ; F. Gallois et C. Chéron.

A voté contre : M. Monge. Se sont abstenus : D. Lommer ; S. Bouychou et R. Strémon.

Quelques précisions :

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, un Comité d’Entreprise (CE) est obligatoire. Il a notamment des attributions économiques et sociales, dont font partie les activités sociales et culturelles.

Dans les entreprises de 11 salariés et plus ces attributions sont exercées par les Délégués du Personnel (DP).

Dans les 2 cas, il s’agit de subventions versées par l’employeur destinées aux activités sociales et culturelles. Elles sont calculées sur la masse salariale annuelle brute.

En ce qui concerne les collectivités territoriales, dont nous faisons partie :

Avec la loi du 19 février 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation de mettre à la disposition de leur personnel des prestations d’action sociale. Ah bon ! Et la commune... Comment compte-t-elle respecter cette loi ?

Pour mémoire, en 2010, à Jouy sous Thelle, la masse salariale annuelle brute du personnel communal s’élève à environ 190 000 €. Le montant de l’adhésion au CNAS, (se reporter au site) pour le personnel de la commune, est de 0,8% de 190 000 €, soit environ 1500 €.

Conclusion : des économies budgétaires ? Il faudra bien en faire, mais...pas sur les prestations sociales du personnel communal. Il y a des sources d’économie envisageables ; des dépenses inutiles... Tiens...Pourquoi pas des économies sur les 26 000 € des indemnités des élus ?!

- 6) Réhabilitation de la Salle des Fêtes. Les subventions :

Subventions du Conseil Général et de la DGE (état), des réserves parlementaires du sénateur P. Marini, et du député J.F. Mancel (réserve parlementaire : la cagnotte) .

Cette pratique de la réserve parlementaire est, oh combien ! discutable.

Les subventions obtenues sont conséquentes. Attendons un peu, avant de faire le bilan définitif du coût des travaux.Cependant :

Un "mauvais" projet, (concocté sans l’avis de la population), même bien subventionné, reste et restera...un mauvais projet.

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Réhabilitation Salle des Fêtes
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Réhabilitation Salle des Fêtes. Suite

Nota : L’Appel d’Offres concernant le projet de réhabilitation de la Salle des Fêtes est publié dans le journal "Le Parisien". Appel d’Offres (Pour la recherche : sélectionner le département "Oise"). Vous trouverez (jusqu’au 22 février, seulement !) l’ensemble du dossier soumis à Appel d’Offres, notamment ce plan (nécessite d’être décompressé avec logiciel ALZip, entre autres) :

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Plan soumis à Appel d’offres

Le dossier d’Appel d’Offres du projet de réhabilitation de la Salle des Fêtes est publié dans les journaux, et l’on peut légitimement s’étonner, et même être scandalisé que la population en ait été soigneusement tenue à l’écart.

- Les (Non) questions diverses

Monsieur le Maire persiste à ne pas vouloir y répondre, en dépit de l’obligation qu’il en a. Une affaire à suivre...

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Questions diverses