Communication des documents administratifs

Arrêtons d’..."arrêté"

et favorisons plutôt l’exercice de la démocratie locale.

Dimanche 2 janvier 2011, par Félix // La vie du village

Les droits que la loi garantit aux citoyens, d’aucuns (notamment les possesseur d’un pouvoir) s’évertuent, parfois, à les rendre les plus compliqués possible à utiliser, et donc difficile, voire impossible à les faire respecter.

Pour quelles raisons rendre une loi difficilement applicable ?

- Avoir à dissimuler ? Garder à tout prix le pouvoir ? Se faire un petit plaisir ? Un peu de chacune de ces raisons ou bien, pour d’autres raisons, peu ou pas avouables ?

Arrêté préambule {JPEG} Un nouvel "arrêté" daté du 22 décembre 2010, durcit les conditions de "Communication des documents administratifs".

Le précédent datait du 19 décembre 2009 ! Tous les ans, à l’approche des fêtes et de la nouvelle année, monsieur le Maire, comme beaucoup de citoyens, sacrifierait donc, aussi, aux bonnes résolutions et déciderait, lui, d’ arrêté"...

- D’arrêter quoi ?

- Non ! d’"arrêté". Avec un "e" accent aigu. De faire un "arrêté". Tout simplement.

- Ah bon...

Quoi ! Il y aurait encore des habitants qui auraient l’outrecuidance de penser que l’on peut obtenir, facilement, des copies d’actes administratifs, touchant à la gestion des affaires communales ? Non mais...Comparons les "arrêtés" 2009 et 2010 :

Article 1er

2009 Article 1 {JPEG}

2010 Article 1 {JPEG}

Commentaires

- Dans quel but exiger un courrier recommandé avec accusé de réception ?! N’est-ce pas là un abus de pouvoir ? Qu’est-ce qui justifie un tel niveau d’exigence, dans un village de 900 et quelques habitants ?

- Une demande écrite portée à la mairie, suivi d’une remise d’un récépissé, ne suffisait donc pas !? Trop simple ?

Article 2

Inchangé. Mais...En 2011, dans un nouvel / nouvel "Arrêté", pourquoi ne pas ajouter, encore, quelques "obstacles" à l’obtention des documents !? Car, avec un peu d’imagination...

Article 3

2009 Article 3 {JPEG}

2010 Article 3 {JPEG}

Commentaires

- Il y a de l’inflation dans les délais ! Jusqu’où peut-on aller dans le domaine ? Allons-y : 3 mois ? 4 mois ? Aux calendes grecques ?

- De 30 jours ouvrés à 60 jours ouvrés ?! Supposons que vous ne soyez pas en "odeur de sainteté" à la mairie : n’y a-t-il pas un risque de vous voir "condamné" à la peine maximale de 60 jours ouvrés ? Et l’égalité des citoyens devant la loi !

Article 4

2009 Article 4 {JPEG}

2010 Article 4 {JPEG}

Commentaires

- Attention à..."Une demande mal formulée". Le vocable "mal formulée" peut s’appliquer d’une manière très tatillonne, et dans ce cas, vous voilà reparti pour un 2ème tour. La totale : lettre recommandée avec AR + à nouveau, 30 à 60 jours de délai. Sympa non !?

Article 5 : Inchangé

2010 Article 5 {JPEG}

Article 6

2010 Article 6 {JPEG}

"Arrêté" du 22 décembre 2010

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"Arrêté" du 19 décembre 2009

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P.-S.

Ce nouvel "arrêté" 2010 et les restrictions par rapport au précédent "arrêté" de 2009, ne serait-il pas dans la droite ligne des dérives constatées, l’année passée, notamment lors des réunions du conseil municipal (dérives qui ne vont qu’en s’accentuant) ? :

- Plus de questions du public ;
- Plus de questions diverses acceptées ;
- Les motivations données par les conseillers qui votes "non" à une délibérations, ne sont plus consignées, et donc ignorées des habitants ;
- Un manque (pour ne pas dire une absence !) d’informations (aux administrés et...aux conseillers) sur la gestion communale en général et les dossiers en cours ;
- Etc.