Compte rendu du Conseil Municipal

Un "EXTRAIT" au goût...à Maire

du 10 décembre 2010

Dimanche 19 décembre 2010, par Félix // Réunions du CM

L’ "Extrait" de la réunion du conseil municipal reflète peu, et de moins en moins, les débats qui s’y déroulent. Les interventions ne mettant pas en cause (ou soutenant) la gestion du Maire peuvent se faire en toute quiétude ; les autres, qu’il s’agisse de questions précises, d’éclaircissements demandés, de désaccords exprimés...sont refoulées sans ménagement (et avec l’accord tacite (?) de la grande majorité des conseillères et conseillers !).

Rétrocession du lotissement (il n’est pire sourd...). Extraits...amères du CM du 05 octobre 2010

- Il y avait bien 3 délibérations distinctes (et cette enquête publique : était-elle bien nécessaire ?!) :

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3 delibérations votées

- "On" a fait venir le commissaire enquêteur. Ben voyons...

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Venu du commissaire enquêteur

- C’était dit : enquête publique = commissaire enquêteur !

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Enquête publique = commissaire enquêteur !

- Voilà un nouvel exemple d’un dossier ...mal ficelé. Mais oui, monsieur le Maire, cela a été dit lors du CM du 05 octobre : pas d’enquête publique sans commissaire enquêteur ! (Que n’avez-vous pas mis, monsieur le Maire, la même détermination, oh combien plus utile et légitime pour l’avenir de notre commune, à lancer une enquête publique sur le projet de réhabilitation de la Salle des Fêtes ?!).

- Et puis...voter la "rétrocession" et ensuite, faire une enquête publique !? Avant de voter la rétrocession, en toute logique, il aurait peut-être fallu attendre le résultat de l’enquête publique, non ?

- Le commissaire enquêteur avait déjà procédé à une visite sur place. Alors...

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Rétrocession lotissement

Nomination des Agents recenseurs

- Comme à son habitude, en matière de nomination, le Maire ne pratique pas la transparence. Quant à sa méthode de recrutement : elle relève de l’arbitraire, (ce qui ne met pas en cause, bien sûr, le choix et la qualité des personnes nommées).

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Agents recruteurs

La chapelle de la Chaire à Loup : Énième tranche

C’est "la danseuse de la Mairie". Pour elle, rien n’est trop beau.

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Chaire chère à Loup

Travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes

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Réhabilitation de la Salle des Fêtes

- Le Maire, et ce n’est pas innocent, s’échine à baptiser "socio culturelle" la salle "des Fêtes". Or, il s’agit bien, encore, de notre Salle "des Fêtes". Mais...la notion de "Fêtes", vous l’avez remarqué, a pratiquement disparu du vocable de la commune. Dire, en revanche, que cette notion de "Fêtes" a été remplacé, à Jouy sous Thelle, par celle de "Culturelle", il y a loin de la coupe aux lèvres ! Ni "Fêtes" ni "Culturelle" (hors "Foyer Rural"), c’est plutôt ça !

- Pour ce couteux et important projet, l’opacité la plus totale règne. Que connaissent les habitants de la commune de ce projet ? Quelles informations ont-ils eu ? On a beau tendre l’oreille sur le sujet lors de ce Conseil Municipal (et des précédents !) : il règne, ici aussi, un flou considérable. Où en est, précisément, le dossier ? Subventions...oui ou non ? Le montant ? Quand ? Etc.

Et pourtant :

- Article L2141-1 du CGCT Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 122 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s’exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs.

- Article L1112-16 du CGCT Créé par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 122 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.

Dur-dur de respecter la démocratie locale ! N’est-ce pas monsieur le Maire ?

- Procédure adaptée

Pour les marchés de travaux une commune est dans l’obligation de respecter un ensemble de règles et de procédures édictées par le CMP (Code des Marchés Publics).

La procédure la plus connu est l’appel d’offres. Elle est obligatoire au delà d’un montant estimé de 206 000€ HT. Il s’agit d’une procédure contraignante. En dessous de 206 000€ HT le marché peut être passé selon une procédure dite adaptée ; procédure allégée, moins contraignante sur le plan administratif.

C’est un marché à Procédure adaptée que le CM a adopté.

- Certes. Le montant estimé de la réhabilitation de la Salle des Fêtes est nettement supérieur à 206 000€ HT ! Mais en scindant le total des travaux en plusieurs entreprises séparées (disons, en procédant par lots séparés)...

Nous n’en serons pas beaucoup plus. Motus et bouche cousue. Et selon la formule consacrée : "Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer...". Pas rassurant du tout, ça !

Engagement d’ouverture d’un périscolaire

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Périscolaire

- L’ouverture de ce périscolaire, tant attendu par les anciens et nouveaux habitants, tient plus, pour le Maire, de l’alibi, ou du leurre, que d’une véritable préoccupation prioritaire : vous voulez ce périscolaire indispensable ?! Alors...Alors, il vous faudra accepter ce projet dispendieux et discutable de réhabilitation de la Salle des Fêtes ; (Les familles ou les couples, lorsqu’ils envisagent de s’installer à Jouy sous Thelle, s’enquièrent des services existants dans la commune. Rare sont ceux qui demandent si il y a...une chapelle de La Chaire à Loup. En comparaison avec le peu d’énergie consacrée à la mise en place d’un accueil périscolaire, par contre, que d’énergie, de temps et d’argent dépensés pour cette chapelle !).

- Sur le périscolaire aussi : pas ou peu d’informations, pas de consultation...La CAF demande, pour accorder des subventions, des informations sur le fonctionnement envisagé, la population concernée et ses besoins, etc. Un questionnaire sera adressé, par la commune, aux habitants ayant des enfants scolarisés.

- L’exemple d’une commune (Fresne-l’Éguillon) qui, avec son conseil municipal élu en 2008, a ouvert, en Juillet 2010, un centre d’accueil périscolaire, adapté aux conditions de vie actuelles des familles.

Le centre périscolaire

Fresne-l'Eguillon Périscolaire. 1ère pierre {JPEG}Fresne-l'Eguillon Périscolaire. Inauguration {JPEG}

Et puis...Et puis...

Il serait grand temps de penser à la rentrée 2011 :

- Quid de la classe modulaire ?

- Quid de la capacité de la cantine à accueillir les enfants des familles qui le demande ?