Compte rendu par la Mairie

Conseil Municipal du 05 octobre 2010, suite...

Ou...Le mensonge par omission

Jeudi 21 octobre 2010, par Félix // Réunions du CM

Ça devient un exercice habituel de la gestion communale ; un exercice initié et conduit par le Maire, suivi et toléré (agréé ?), par une majorité, pas trop regardante, du Conseil Municipal :

- Le mensonge par omission.

Le mensonge par omission n’est pas l’énoncé délibéré d’un fait contraire à la vérité. Non ! Il s’agit, plus subtilement, de la dissimulation de la vérité. On ne dit pas tout ; on tronque ; on tait...

Des extraits de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre, qui demanderaient à être...un peu moins "extraits" du contexte, et un peu plus fidèles aux débats et aux interventions :

- Le Maire prononce le sésame : "La séance est ouverte".

Désignation du secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT, Code Générale des Collectivités Territoriales) :

"Ce dernier est désigné au début de chacune des séances du conseil municipal pour la durée de la séance. Un ou plusieurs conseillers peuvent se proposer, mais en l’absence de proposition, le maire soumet un nom. C’est le conseil qui vote".

IFTS quel coeficient ? {JPEG} Nous lisons sur le compte rendu : "Monsieur Philippe Romain est désigné..."...Heu...Enfin...Il est...Bon. Il suffit d’écouter l’enregistrement du début de séance, n’est-ce pas !?

MP3 - 646.5 ko
Petit mensonge...

Ben...Pas de trace de désignation d’un secrétaire de séance. Plus qu’une omission, un mensonge ? Pas bien !

Et précision, toujours selon le CGCT art. L. 2121-15 :

Fonctions du secrétaire de séance :

"Le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte rendu de la séance. Celui-ci doit obligatoirement être un conseiller municipal et non le secrétaire de mairie, celui-ci remplissant généralement les fonctions « d’auxiliaire »".

- Indemnité Forfaitaire pour Travaux supplémentaires (IFTS)

D’abord...pour savoir qui est concerné par cette prime, il faut faire quelques recoupements, disons...Résoudre un rébus : Mon premier est "agent administratif" ; mon second "dernièrement nommé Rédacteur"...et mon tout est "Secrétaire de mairie".

Et pourquoi ne pas la nommer par son nom : Laurence Robillard ?

Donc Laurence, n’ayant plus droit à l’IAT, (en raison de son passage au grade de Rédacteur), et afin qu’elle ne subisse pas de préjudice financier, sa prime d’IAT est remplacée par celle de l’IFTS.

Montant de l’IAT mensuel, précédemment perçue : 196,23 € ; Le montant de l’IFTS retenu par le CM qui se rapproche le plus est 214,46€ (qui correspond à l’échelon 3. Soit : 857,82€ divisés par 12 mois et multipliés par le coefficient 3). Mais...Mais omission, car le coefficient n’est pas précisé dans le Compte Rendu :

IFTS version papier {JPEG}

Et pourtant, lors de la séance du CM, c’était clair :

MP3 - 4.2 Mo
IFTS version sonore

- Pas grave, direz-vous. Un détail !? Pas sûr...Le diable se niche souvent dans les détails :

Il est bien noté sur le compte rendu, que le coefficient appliqué fait l’objet d’un arrêté du Maire, et donc que c’est le Maire qui décide du coefficient appliqué, entre 1 et 8. D’ailleurs, la preuve, tendez l’oreille et écoutez l’enregistrement : vous apprendrez, glissé au détour d’une phrase, que les employés municipaux ont fait l’objet d’une modulation (ou d’une suppression ?) de leur prime d’IAT. Le Conseil Municipal ignore (omission) ces décisions de modulation ou de suppression.

- Alors...Surveillons les panneaux d’affichage et...attendons l’arrêté pour vérifier, que ce qui a été demandé par les conseillers lors du CM, a été respecté.