(Projet) Réhabilitation de la salle des fêtes

Infos sur le Conseil Municipal du 24 février 2010

Dossier de subventions : les (sur ?)coûts se précisent

Lundi 1er mars 2010, par Félix // Réunions du CM

Un Conseil Municipal épique... Trouble à l’ordre public.

Le premier sujet de l’ordre du jour engagé, une intervention inopportune d’une personne du public, questionnant le Maire et les membres du conseil municipal au sujet des subventions :

"Sur la somme totale..." lança-t-il... Sa phrase s’arrêta là, stoppée net par Le Maire lui signifiant qu’il n’avait pas la parole. Il lui demanda, fermement, de sortir. L’auteur de l’intervention inopportune, ne se taisant ni ne sortant, le Maire suspendit la séance, puis demanda au public de sortir afin de poursuivre la séance à huis clos. La majeure partie du public ne bougea pas, et...près d’une demi heure plus tard, 5 gendarmes arrivèrent. Le public avait quitté la salle ou s’apprêtait à le faire. Quelques personnes du public se trouvaient dehors où ils furent interroger par les gendarmes.

Les gendarmes partis ; les portes de la salle du conseil fermées ; la réunion repris son cours...qui ne fut pas, celui d’un long fleuve tranquille - mais sans public.

Lors du Conseill Municipal du 14 décembre 2009, le coût total, voté, de la réhabilitation s’établissait à 553 249 euros HT, 662 516,69 euros frais divers compris, et 790 715 euros TTC.

Montant des subventions sollicitées pour la réhabilitation de la salle :

- Auprès de la DGE (Dotation Globale d’Equipement) :

82500 euros, soit 45% + 10% de 150 000 euros

- Auprès du département (Conseil Général) :

351 133,70 euros, soit 43% + 10% de 662 516,40 euros

Montant de la subvention sollicitée pour les aménagements extérieurs :

- Auprès de la DGE :

13 372, 64 euros, soit 50% de 26 745, 29 euros.

Total des subventions sollicitées (CM du 14 décembre 2009) : 82 500 + 351 133,70 = 433 633,70 euros

Lors du Conseil Municipal du 24 février 2010 : modifications ! Le montant des travaux est scindé en 4 dossiers déposés à l’état, au titre de la DGE, pour un montant inchangé de 553 249 euros.

309 083,62 + 25 807,03 + 191 613,04 + 26 745,29 = 553 249 euros

- 1) Dossier travaux de réhabilitation et aménagements de la salle, pour le montant estimé à 309 083,62 euros.

Subvention DGE sollicitée : 67 500 euros, soit 45% de 150 000 euros. [1]

- 2) Dossier accessibilité aux personnes à mobilité réduite, pour le montant estimé de 25 807,03 euros.

Subvention DGE sollicitée : 14 614,03 euros, soit 45% + 10% de 25 807,03 euros.

- 3) Dossier création extérieure pour périscolaire, pour le montant estimé de 191 613,04 euros.

Subvention DGE sollicitée : 67 500 euros, soit 45% + 10% de 150 000 euros. [2]

- 4) Aménagement des abords et reprise des voiries, pour le montant estimé de 26 745,29 euros.

Subvention DGE sollicitée : 50% de 26 745, 29 euros, soit 13 372,64 euros.

Nota

- Dossier 1 : "Travaux de réhabilitation et aménagements de la salle", sur le montant estimé de 309 083,62 euros, il a été sollicité, en plus de la subvention DGE de 67 500 euros, une subvention du Conseil Général pour un montant de 97 430 euros (sans plus de précisions sur le calcul !).

Montant des subventions DGE sollicitées :

67 500 + 14 614,03 + 67 500 + 13 372,64 = 162 986,67 euros

Montant total des subventions sollicitées, DGE + CG :

162 986,67 + 97 430 = 260 416,67 euros [3]

Mais...mais...nous sommes encore loin des 70% de subventions annoncées (on nous aurait menti !?), car, on indique, en séance du Conseil Municipal, que...

...on ne peut pas cumuler les subventions DGE + Conseil Général !!(Ben alors...on ne le dit que maintenant !). Donc on attend d’abord que l’état nous réponde sur les dossiers déposés, parce que, "ils" (Etat et Département) se concertent, car on ne peut pas cu-mu-ler !! Il faut attendre l’accord de l’état et ensuite procéder à de nouvelles modifications (encore !) des délibérations.

2 Messages de forum

  • Infos sur le Conseil Municipal du 24 février 2010 1er mars 2010 20:02, par EXCALIBUR

    Les habitants de Jouy sous thelle qui assistent aux réunions du Conseil municipal seraient des personnes dangereuses que 5 gendarmes sont nécessaires pour évacuer la salle ?

    Quoi qu’on en dise une réunion à huit clos c’est quand on veut cacher quelque chose !

    Nous revoici à l’ère Vallier ou le record de huit clos battait le plein régime.