Infos sur le CM du 14 décembre 2009

Deuxième partie

Jeudi 17 décembre 2009, par Félix // Réunions du CM

Droit de préemption sur un pavillon

Lors du CM du 06 mai 2008, le conseil municipal a voté l’instauration d’un Droit de Préemption Urbain (DPU).

Pour chaque transaction immobilière effectuée, dans le cadre de ce DPU, la commune peut utiliser son droit de préemption.

- Le pavillon situé 57, rue des Puits, a été mis en vente. Des acquéreurs ont signé un compromis de vente. Ce 14 décembre, la question était de savoir si oui ou non, la commune exerçait son droit. En conséquence, le Maire a lu le texte suivant, soumis à délibération :

" le conseil municipal délibère et vote pour ne pas retenir la préemption de cette propriété. Par ailleurs, le conseil municipal souhaite préciser aux futurs acquéreurs ainsi que dans l’acte de vente, que cette propriété se trouve à proximité d’une salle socioculturelle et d’un parking public, et qu’il peut avoir des nuisances sonores."

- A la suite de ce texte soumis à délibération, des conseiller(e)s se sont étonné(e)s de cette "clause ajoutée" de proximité de la salle des fêtes. En effet, cette "clause", n’a pas été appliquée lors d’une transaction précédente. Alors ?! Deux poids ; deux mesures !

Au cours des échanges avec le Maire, une conseillère a regretté vivement "d’avoir été au courant de ce projet par les acquéreurs et non par toi (le Maire) et le conseil municipal. C’est quand même dommage." Et à propos de ce manque de transparence, la conseillère de confirmer, très choquée "J’ai appris par...(l’aquéreur) qu’il y avait un droit de préemption sur la maison." Visiblement, d’autres conseiller(e)s l’avaient également appris... "par l’extérieur" !

Suite à ces échanges "toniques" :

La majorité des conseillers a voté pour ne pas retenir la préemption, et...sans ajout de clause.

4 Messages de forum

  • Infos sur le CM du 14 décembre 2009 2 janvier 2010 01:25, par lili

    Quand même gonfler Mr le maire...non ?

    Indiquer le prix de vente de la maison lors du conseil municipal et du coup...sur le compte rendu distribuer dans toutes les boîtes aux lettres du village...

    Je pense que les gens n’étaient pas obligés de savoir. C’est l’histoire des vendeurs et des acheteurs (tous connus dans notre commune...en plus). Cela peut être gênant pour eux.

    Mais bon,pas trés étonnant vennant de personnes aussi peu intélligentes.

    • Infos sur le CM du 14 décembre 2009 4 janvier 2010 14:57

      Moi je ne vois pas se qu’il y a de mal a savoir qui achète une maison,a moins que les acheteurs aient quelques choses à se reprocher,sinon, ou est le problème ?

      • Infos sur le CM du 14 décembre 2009 5 janvier 2010 22:25, par doudou

        Nous ne savons pas qui achéte cette maison ! Les noms des acheteurs n’ont pas été cités lors du conseil municipal et ne figure donc pas non plus sur le compte rendu de celui ci.

        Alors,pourquoi dire qu’il n’y a pas de mal à cela ?

        Je ne comprends pas vraiment...

        Mais sachez que ni les vendeurs, ni les acheteurs n’ont quoique ce soit à se reprocher...

        Ce n’est sans doute pas le cas de tout le monde...

  • Infos sur le CM du 14 décembre 2009 3 janvier 2010 20:25

    c’est quand même surprenant que certaines conseillères ne se souviennent pas de se qu’elles ont votées et soit aussi surprises du droit de préémption.