Infos sur le CM du 14 décembre 2009

Première partie

Jeudi 17 décembre 2009, par Félix // Réunions du CM

Les travaux de voirie

- Où en est-on du projet de sécurisation de la traverse du village (se reporter aux épisodes précédents) ?

Voici la dernière mouture qui a fait l’objet de la délibération d’engagement d’un bureau d’études : pose de 8 ilots (il faut 2 ilots pour encadrer une ou des places de stationnement) et 3 ralentisseurs. L’emplacement des ilots n’ayant pas été communiqué : s’adresser en mairie.

Ralentisseurs et dos d’âne->http://www.sitram.net/ged/fiche-tem...

Rue de la Poste :

Un ralentisseur "Dos d’âne" à proximité du 440 rue de la Poste ;

Rue du Stade :

- Un ralentisseur "Dos d’âne" près du N° 50 ;

Rue du Moulin :

- Un ralentisseur de type "Coussin berlinois", est prévue en amont de la rue Beauséjour (en sortant de la commune) ;

Rue de Saint-Clair sur Epte :

- Un ralentisseur "Dos d’âne" positionné...A définir.

Modification de la subvention de l’Etat pour la salle dite "Socioculturelle"

- Attention casse tête ! Se reporter aux épisodes précédents...et à ses cours de comptabilité.

- Montant HT des travaux de réhabilitation de la Salle : 662 516,40 euros.

Dans ce prix, il y avait inclus les options suivantes, d’un coût total de 26 745,29 euros, soit :

- 2280, 44 euros pour "branchement sur dispositif existant" (?) ;

- 760,15 euros pour "Tranchées et fourreaux" ;

- 1140,22 euros pour "Reprise des extérieurs" et

- 22 564,48 euros pour "Les abords ; le Parvis ; la Clôture ; le Portail et la réfection de l’Assainissement".

Et bien, par une gymnastique pour obtenir des subventions plus intéressantes (?), nous retranchons les 26 745,29 euros des 662 516,40 euros, ce qui donne (à quelques centimes égarés. Où ?) :

635 771,42 euros HT de travaux de réhabilitation.

La subvention d’Etat sera donc inchangée car calculée, elle, sur un montant plafonné à 150 000 euros ; soit :

- 45% + 10% de 150 000 euros = 82 500 euros (inchangés : voir CM du 20 novembre)

Et...tout le monde suit ?, voilà l’astuce :

On fait bien ces travaux extérieurs, mais on demande une autre subvention d’un maximum de 50% sur ces travaux extérieurs de 26 745,29 euros, soit : 13372,64 euros HT.

- Et à ce stade du CM, avec cette avalanche verbales de chiffres (car aucun document écrit n’ avait été transmis avant la réunion ; pas plus d’ailleurs que distribué au cours de la réunion) la vigilance des conseillers pouvant être prise en défaut, on nous proposa de voter quelques travaux supplémentaires, estimés à la modique somme de 54 937,44 euros HT !! Travaux qui se décomposent ainsi :

- 27 176,82 euros pour "Traitement en voirie" ;

- 5716,32 euros pour "Traitement en espace vert" ;

- 12 162,37 euros pour "Eclairage extérieur" ; et

- 9881,93 euros pour "Récupération eau de ruissellement voirie".

Bien qu’éligibles à subventions : ces travaux supplémentaires n’ont pas été retenus.

P.-S.

La non participation au vote

Il ne faut pas confondre le refus de vote avec l’abstention : cette dernière exprime une indécision sur le fond du sujet abordé, alors que le refus de vote exprime une protestation contre la définition des termes de la proposition soumise ou, contre la méthode de travail.