Mode d’emploi, municipales 2014, du...

Scrutin de listes à deux tours

Applicable à JOUY SOUS THELLE

Mercredi 1er janvier 2014, par Félix // Jouy sous Thelle

Nous voterons donc en mars 2014 pour une liste entière, selon un mode qui allie scrutin majoritaire et une dose de proportionnelle ;

La liste doit être paritaire et respecter l’ordre Homme/Femme ou Femme/Homme ;

Le panachage sera interdit. Le bulletin rayé ou modifié sera considéré comme NUL ;

ATTENTION POUR VOTER, il faudra obligatoirement présenter :

LA CARTE ÉLECTORALE

UNE PIÈCE D’IDENTITÉ avec photo

EN OUTRE

Les candidats au Conseil Communautaire figureront sur la liste des candidats au Conseil Municipal et seront élus en même temps.

EN PRATIQUE

Sur le même bulletin de vote il y aura la liste des candidats pour les élections Municipales et une liste pour les candidats au Conseil Communautaire ;

La liste des candidats au Conseil Communautaire comportera 1 candidat de plus que le nombre de sièges à pourvoir (1 titulaire + 1 suppléent pour Jouy sous Thelle) ;

Et comme pour l’élection au Conseil Municipal cette liste devra être paritaire.

Comment s’effectuera la répartition des sièges au Conseil Municipal ?

Cas de figure applicable à Jouy sous Thelle, pour 2 listes en présence

15 sièges à pouvoir - 2 listes - 1 TOUR (car une liste aura, obligatoirement, la majorité absolue)

- Chaque liste comporte donc 15 noms numérotés. L’ordre de numérotation déterminera le nom des candidats élus ;

- Dans ce cas, il n’y aura qu’un seul tour. La liste qui arrivera en tête obtenant obligatoirement la majorité absolue des suffrages exprimés ;

- La liste qui obtient la majorité absolue, c’est à dire 50% +1 voix, se voit attribuer d’emblée la moitié des sièges arrondie à l’entier supérieur ;

- Le reste des sièges est réparti entre les deux listes (à condition qu’elles aient obtenu au moins 5% des suffrages exprimés), et aussi, la liste arrivée en tête.

EXEMPLE avec 500 suffrages exprimés

- Suffrages exprimés : 500 voix
- Majorité absolue : 251 voix

SI...

La liste A : obtient 275 voix (55%)

La liste B : Obtient 225 voix ( 45%)

La liste A obtient la majorité absolue

- Donc, on lui attribue directement 15/2=7.5 sièges (on doit arrondir à l’entier supérieur), soit 8 sièges.

- Il reste 7 sièges à attribuer aux deux listes. Cela se fait à la proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne.

- Le quotient électoral se calcule en divisant les suffrages exprimés par le nombre de sièges restant à pourvoir, soit 500/7 = 71,42

- Dans un premier temps, on va donc diviser les voix obtenues par les deux listes, par le quotient électoral (le nombre de sièges devra être arrondi à l’entier inférieur).

SOIT...

- Liste A : 275/71,42= 3,85, 3 sièges supplémentaires

Ce qui fait au total : 8 + 3 = 11 sièges

- Liste B : 225/71,42 = 3,15, soit 3 sièges

- On a ainsi attribué 14 sièges. Il en reste donc 1 à pourvoir, selon la règle de « la plus forte moyenne ». Pour cela, on va diviser les voix obtenues par le nombre de sièges déjà attribués à la proportionnelle, auquel on ajoute le siège manquant

- Liste A : 275 / (3+1) = 68,75
- Liste B : 225 / (3+1) = 56,25

La liste A a la plus forte moyenne. Elle remporte donc le dernier siège

Ce qui nous donne au final

Liste A : 8+ 3 +1 = 12élus Liste B : 3 sièges = 4 élus

Si il y a 3 listes, il y aura 1 ou 2 tours

Le principe est le même. Mais...

Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au 1er tour, il y a ballottage et on organise un second tour. Dans ce cas...

- Seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages peuvent se présenter au second tour (cependant, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au 1er tour peuvent fusionner avec une autre liste pouvant se présenter au second tour) ;

- Et au second tour, la liste qui obtient le plus de voix (la majorité relative ou, pourquoi pas, la majorité absolue) recueille la moitié des sièges. Le reste des sièges est réparti entre les 3 listes, à la proportionnelle, selon le même principe qui est appliqué pour un scrutin avec 2 listes.

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