Conseil Municipal du mercredi 20 Février 2013 (Reporté au 8 mars !)

Ecole ; Rythmes scolaires ; Subventions...

Lundi 18 février 2013, par Félix // Réunions du CM

A l’ordre du jour de ce CM des points redondants, qui reviennent d’un CM à l’autre : on fait et on défait ; on tricote et on détricote. Ce qui avait été voté au conseil municipal précédent est remis en question. Il peut, bien sûr, arriver d’avoir à corriger une délibération, en raison notamment de nouvelles données ; mais, trop souvent, ce revirement, ces modifications à répétition témoignent d’un manque de préparation et de maîtrise des sujets abordés.

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- Contrat aidé pour l’école jusqu’à la fin de l’année scolaire 2012/2013

Il faudrait savoir, car si l’on se réfère au :

Compte-rendu de la réunion du Mardi 22 janvier 2013 à 20 h 30. Extrait :

II / Remplacement de l’apprenti à l’école maternelle L’apprenti ayant rompu son contrat pour raisons personnelles au 31 décembre 2012, le Conseil Municipal délibère et vote pour ne pas remplacer immédiatement cette personne.

Selon le Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune est dans l’obligation de mettre à disposition de l’école maternelle un agent spécialisé. Toutefois, les services de cet agent peuvent être répartis sur plusieurs classes.

Le Conseil Municipal envisage de signer un contrat d’apprentissage, par le biais d’un CAP Petite Enfance, à la rentrée scolaire 2013/2014. Cette décision sera prise en temps voulu.

9 conseillers sont « Pour »

- Demande de subventions

Délibération du 09/11/2012 :

Compte-rendu de la réunion du Vendredi 9 novembre 2012 à 20 h 30. Extrait :

IV / Dossier de subventions à reconduire pour 2013 Le Conseil Municipal délibère et vote pour renouveler les demandes de subventions pour l’année 2013 auprès du Conseil Général de l’Oise et des Sénateurs pour les différents dossiers qui n’ont pas obtenu satisfaction en 2012, à savoir :

Éclairage et clôture du terrain d’entraînement de football, selon délibération du 21 juin 2012 sachant qu’une aide financière de M. Mancel, Député, a été acceptée pour un montant de 1454 €.

Électricité par ELEC LEBLANC pour un montant de 2 848,70 €HT,

Clôture par CLÔTURE ENVIRONNEMENT pour un montant de 2 249,50 €HT.

Trottoirs rue Marinet, sachant qu’une aide financière de Mme Cayeux, Sénateur, a été acceptée pour un montant de 1500 €.

• RAMERY pour un montant de 9 817,50 €HT.

Création de trottoirs impasse Jean Menault, allée piétonne rue de Saint Clair sur Epte, caniveau aux Horgnes.

EUROVIA pour un montant de 27 520,50 €HT.

Mise en place d’un Columbarium, selon délibération du 28 septembre 2012, sachant qu’une aide financière de Mme Rossignol, Sénateur, a été acceptée d’un montant de 500 €.

Stèle et banc par HEURTEVENT pour un montant de 1 280 €HT,

Arbustes par NOEL pour un montant de 1966,50 €HT.

Les travaux ne seront engagés qu’à réception du procès verbal de subvention pour chacun des points.

11 conseillers sont « Pour »

Nature de la modification ? Mystère.

Reconduire les programmes d’investissements pour 2013 sans visibilité budgétaire, devrait conduire à un peu plus de prudence, car :

- Les comptes budgétaires pour 2012 n’ont pas été rendus publics ;

- Le projet de budget 2013 n’a pas encore été présenté et discuté.

- Il faut compter avec une baisse sensible des dotations pour 2013 et 2014. Ces dotations répondent à trois finalités : compensation, péréquation et orientation. Les dotations de l’Etat représentent plus de 35% des ressources des collectivités territoriales, dont près de 29% pour les dotations de fonctionnement.

- Et, très certainement, en raison de la crise économique, les subventions du département seront revues, aussi, à la baisse.

Si l’impréparation des sujets de délibération à traiter lors des réunions du conseil municipal est bien confirmée par l’exemple, entre autres, du "contrat aidé", ce qu’on lit dans le compte rendu du conseil d’école du 8 février 2013, est lui, oh combien significatif de l’exercice très personnel, du pouvoir par le Maire.

Le Compte Rendu du conseil d’école

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Dans aucune réunion du conseil municipal (les comptes rendus en attestent !), il n’a été abordé la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire.

Contrairement à ce que prétend le Maire

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Avec cette réforme, les élèves pourront accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.

- Mais cette réforme inquiète , à juste titre, les Maires des petites communes.

En effet, l’inégalité de moyens existant entre les communes ne peut qu’aggraver les inégalités entre les citoyens, et d’abord entre les enfants en matière d’éducation et d’école ! Le raccourcissement de la journée scolaire aura donc, indéniablement, des conséquences financières pour notre commune :

Selon que la commune soit riche ou pauvre...que la municipalité priorise, ou pas, la réalisation de projets éducatifs, artistiques, sportifs, citoyens avec la participation du monde associatif de l’éducation populaire...tous les enfants ne seront pas logés à la même enseigne

Affaire à suivre...Si le Maire daigne, un jour, en débattre en conseil municipal.

Nota

Le hasard est espiègle...Monsieur le Maire demande de "recevoir les questions en amont afin - dit-il - de pouvoir répondre au mieux..."

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Ben, monsieur le Maire, ce n’est pas faute de vous avoir poser des "questions en amont" à l’occasion des réunions du conseil municipal :

- Exemples de Questions...qui bien que posées en amont, n’ont fait l’objet d’aucunes de vos "réponses au mieux" !!

Le 24 mars 2013

- Hormis la reconduction, avec quelques petites modifications, des programmes d’investissements pour l’année 2013, la principale délibération votée, concerne, à la demande des parents d’élèves, l’engagement d’une personne en CAE (Contrat d’Accompagnement à l’Emploi), du 18 mars au 17 septembre 2013. La personne engagée sera affectée à l’école maternelle et à la cantine municipale.

-Pour l’année scolaire 2013/2014, le conseil municipal a voté l’engagement d’un(e) apprenti(e) affecté(e) à l’école maternelle et à la cantine.

P.-S.

Jeudi 21 février

Ce mercredi 20 février ne fut qu’une tentative...de conseil municipal. En effet, seul 5 conseiller(e)s (sur 13) ont répondu à la convocation du Maire. Le quorum de 8 présents n’étant donc pas atteint, la réunion est reportée à une date ultérieure.