L’ADUEC écrit aux Maires et aux conseillers municipaux

Un projet qui prend l’Eau de toute part !

Vendredi 27 juillet 2012, par Félix // Assainissement

Voici le courrier de L’ ADUEC, qu’en tant que conseillers municipaux des 5 communes de la vallée du Rû du Mesnil, nous avons reçu cette semaine.

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Le syndicat du Rû du Mesnil, et les Maires affirment...

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L’ ADUEC vous informe

(Messieurs les Maires, mais où avez-vous donc "pêché" cette loi ?)

-  "Vous affirmez que 2015 est une date butoir pour la mise en conformité de nos installations – qu’elles soient individuelles ou collectives. Cela ne nous a pas été confirmé par l’Agence de l’Eau Seine Normandie que nous avons rencontré le 5 juillet 2012."

Le syndicat du Rû du Mesnil, et les Maires affirment...

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L’ ADUEC vous informe

(Messieurs les Maires il faudrait, quand même, réviser vos fiches !)

- De plus, aucune Loi n’impose le passage à l’assainissement collectif en milieu rural, ni en 2015, ni après.

Le Maire de Jouy sous Thelle et la conseillère Colette Allier (toujours membre du syndicat, bien que n’habitant plus jouy sous Thelle depuis près de 2 ans, et habitant aujourd’hui à plus de 600 Km...), affirment, que...

L’assainissement collectif. Une solution d’avenir. (Car)

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L’ ADUEC vous informe

(Messieurs les Maires, il devient indispensable - que vous vérifiez vos fiches !)

- Vous décriez l’assainissement non collectif en argumentant sur la pollution qu’il répand : c’est injustifié. La pollution liée aux assainissements autonomes - avant mises aux normes - est évaluée à 5 % de l’ensemble des pressions polluantes au niveau national (source : http://www.developpement-durable.go...).

Le Maire de Jouy sous Thelle et la conseillère Colette Allier (toujours membre du syndicat, bien que n’habitant plus jouy sous Thelle depuis près de 2 ans, et habitant aujourd’hui à plus de 600 Km...), affirment, encore, que...

L’assainissement collectif. Une solution d’avenir.(car) Elle fait disparaître les soucis liés à l’entretien d’un assainissement individuel : (dont)...

L’ ADUEC vous informe

(Messieurs les Maires, il devient urgent que vous vérifiez vos fiches. Vous semblez ne pas bien maitriser le sujet ! La "non-conformité", n’entraîne pas d’obligation à réhabiliter, et cela vient d’être précisé.)

Pour information, voici les principales modifications apportées par la loi Grenelle 2 applicables au 1er juillet 2012 :

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, a précisé certaines dispositions législatives, notamment les modalités de contrôle des installations et les suites à donner :

- les réhabilitations ne sont à prévoir que si les installations présentent des risques sanitaires et environnementaux avérés, afin de limiter le coût des travaux supportés par les usagers ;

- la durée maximale entre deux contrôles périodiques est portée de 8 ans à 10 ans (source : http://www.assainissement-non-colle...)

Le syndicat du Rû du Mesnil, et les Maires affirment...

Beaucoup de choses...Approximatives ; incohérentes ; Inexactes. Est-ce volontaire ou de l’incompétence ? Dans quel but ?

Il nous appartient, en tant qu’administré (et électeur !) d’exiger la transparence et le débat démocratique. En effet...

Comme l’écrit l’ ADUEC

L’eau et et les préoccupations environnementales sont des sujets trop sérieux pour qu’ils soient traités dans un cadre restreint décidant à huis clos.