Où allons-nous ?

Budgets Primitifs 2011 et 2012

Jeudi 26 avril 2012, par Félix // Budgets Primitifs 2011 et 2012

Le budget primitif est l’acte qui fixe l’orientation de la gestion communale, pour 2012 et les années à venir.

L’objectif de rendre accessible le budget municipal n’est pas facile ! (A comprendre aussi, d’ailleurs !). Cependant, facile ou pas, le budget municipal devrait être porté à la connaissance de toutes et tous. En faciliter la compréhension relève du devoir du Maire.

Une commune a, d’une part un train de vie, c’est à dire des dépenses de tous les jours :

- Personnel, entretien courant, énergie, entretien et aide aux écoles,etc) ;

Qu’elle finance sur ses ressources fiscales :

- Impôts, taxes, Dotations Globales de Fonctionnement

Et, d’autre part, des investissements nouveaux qu’elle réalise.

Donc, tout nouvel investissement doit faire l’objet, avant sa réalisation, de son coût précis d’investissement, mais aussi de ses coûts de fonctionnement induits.

Les dépenses et les recettes des 2 sections (Fonctionnement et Investissement) doivent être présentées en équilibre.

Section de fonctionnement . Dépenses

2011-Section Dépenses de fonctionnement {JPEG}2012-Section Dépenses de fonctionnement {JPEG}

- Chapitre "011", les Charges à caractère général sont passées de 194 478,02 €, en 2007 à 225 911,16€ en 2009 ; 213 878 € en 2010 ; 196 683 € en 2011 et 212 200 prévus en 2012.

Dans ce Chapitre "011", Article 61522 « Entretien de bâtiments » :

Les dépenses se chiffraient à 67 478 € en 2009 ; 46 619 € en 2010 et 19 328 € en 2011. Il est prévu 10 000 € en 2012. Il s’agit de travaux effectués dans le cadre du fonctionnement, c’est-à-dire d’entretien. Les gros travaux de la mairie ; de la chapelle de la Chaire à Loup, ont été, eux, financés en « Investissement ».

Nota : En matière de bâtiments, la commune est propriétaire des écoles ; la salle des Fêtes ; la maison rue des Puits ; le bâtiment de la mairie ; le bâtiment de la Poste ; les bâtiments communaux ; les locaux du stade, et…la chapelle de la Chaire à Loup.

Toujours au Chapitre "011", Article 60622 « Carburant. Commune + Pompiers » :

Il a été dépensé 2787 € en 2009 ; 2334 € en 2010 et 4813 € en 2011.

Pour l’Article 60621 « Fioul + Gaz SdF » :

4917 € en 2009 ; 9698 € en 2010 et 5895 € en 2011.

Pour l’Article 6226 : Honoraires (avocats, commissaire enquêteur). Dépenses : 3183 € en 2009 ; rien en 2010 ; 3460 € en 2011 et…10 000 € de prévus en 2012 !

Et, pour l’Article 60612 : Électricité. Dépenses : 19 934 € en 2009 ; 21 083 € en 2010 ; 31 027 € en 2011.

- Chapitre "012", les dépenses en Charges de personnel et frais assimilés sont passées de 154 888,42€ en 2007 à 174 355,66€ en 2009 ; et une prévision de 192 180€ pour 2010.

- Chapitre « 023 », les virements de la section « Dépenses de fonctionnement  » (excédents) versés à la section « Recettes d’investissement » (Chapitre « 021 »), passent de 205 137 € en 2010 à 121 174 € en 2011 et…27 999 € en 2012. Cette nette diminution des excédents de Fonctionnement, témoigne que les ressources obtenues grâce à la vente du pavillon de Beauvais ; aux 129 000 € de la CCVT et aux 50 000 € du placement en trésorerie, sont épuisées.

Section de Fonctionnement : Recettes

JPEG2012-Recettes de fonctionnement {JPEG}

- Chapitre "75" « Autres produits de gestion courante » : nous passons de 147 611,66 € en 2010 à 11 374,22 € en 2011 (somme qui sera dorénavant la norme !). En effet :

En 2010, La CCVT (Communauté de Communes du Vexin Thelle) à laquelle nous sommes aujourd’hui rattachés, a participé, à hauteur de 129 900€, à notre dette de 190 000 € envers notre ex-Communauté de Communes du Thelle Bray (CCTB). Notons que nous avons dû emprunter environ 150 000€ pour rembourser cette dette.

- Chapitre "65", Article 6531 : indemnités des élus. Dépenses de 27 665 € en 2009 et 22 500 € de prévus en 2012 (Nous sommes passés de 4 adjoints au Maire à 2 !)

Le produit des impôts et taxes est passé de 251 768 € en 2010 à 326 695 € en 2011.

Section d’Investissement. Dépenses

2011-Section dépenses d'investissement {JPEG}2012-Section Dépenses d'investissement {JPEG}

Les Dépenses d’Investissement passent de 242 725 € en 2007 à 384 300 € en 2009 ; 250 125 € en 2010 ; 374 516 € en 2011 ; pour atteindre 877 290 € de prévus en 2012.

Observations

Ces Dépenses d’investissement, sont dues, pour l’essentiel, à la réhabilitation de la Salle des Fêtes.

Section d’Investissement . Recettes

2011-Section recettes d'investissement {JPEG}2012-Section Recettes d'investissement {JPEG}

Les Recettes d’Investissement se montent à 420 578 € en 2009 ; 250 530 € en 2010 ; 374 516 € en 2011 ; et 877 290 € prévus en 2012 (dont 558 951 € pour la réhabilitation de la salle des Fêtes).

Section d’Investissement 2012

Réhabilitation de la salle des Fêtes et Chapelle de la Chaire à Loup :

2012-Programme Réhabilitation Salle des Fêtes {JPEG} 2012-Programme Chaire à Loup {JPEG}

Observations

Ce montant important de Recettes, prévu en 2010 (877 290 €) s’explique, par les 508 658 € de subventions obtenues, ou... attendues, et par le virement de 215 079 € provenant de la section de Dépenses de Fonctionnement.

Pour mémoire

Les finances de la commune ont bénéficié d’une « manne » de 400 000 €, constituée de :

- 100 000 € d’un placement en trésorerie (il reste encore 50 000 € placés) d’un prêt souscrit en 1999, non utilisé. Ce prêt était destiné à la construction d’une salle polyvalente, au stade ; construction qui a été annulée !

- 165 000 € de la vente du pavillon à Beauvais (leg fait à la commune) ;

- 129 000 € versés par la CCVT au titre de notre dette envers l’ex-Communauté de Communes du Thelle Bray.

Toutes les "noisettes" de l’écureuil communal ont été croquées, un peu à la légère, en Investissements et en Fonctionnement, au risque, demain, de devoir recourir aux emprunts et/ou à l’augmentation de la fiscalité.

Quelques notions sur le budget communal

- La Capacité d’Auto Financement (CAF)

En section de Fonctionnement, la différence (excédent de Fonctionnement) entre les Recettes réelles et les Dépenses réelles, constitue l’épargne, qui devient une Recette pour le budget d’Investissement :

C’est la Capacité d’Autofinancement (CAF).

Il est impératif, car il s’agit d’un objectif essentiel à atteindre, de dégager un excédent de Fonctionnement. Cet excédent de Fonctionnement pourra, ainsi, être utilisé pour :

- Rembourser des emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements.

Plus cette CAF est importante, plus la commune peut investir sur ses fonds propres, ce qui réduit d’autant le recours à l’emprunt, toujours plus onéreux.

CAF nette de la commune, après remboursement du capital des emprunts :

- En 2010 : 124 000 € ;

- En 2011 : 48 189 € .

Observation

Le montants de CAF nette en 2010 est bon (La moyenne de la strate, pour 2010 (communes de 500 à 2000 habitants) s’élève à 100 000 €.) Le montant, en 2011, est lui, nettement insuffisant. N’oublions pas que cet excédent de fonctionnement constitue la ressource d’investissement.

Pour financer ses investissements, une commune ne peut arbitrer qu’entre deux solutions :

- Autofinancement (Excédents ; Impôts) ou Emprunt ;

Autofinancement : en produisant des excédents, ou/et en utilisant le levier...fiscal (augmentation des impôts).

Recourir à l’emprunt, en choisissant d’étaler la charge dans le temps.

Nota : Sur les travaux d’investissement, la commune acquitte une TVA de 19,6%.

Le FCTVA (Fond de Compensation de la TVA), a pour objet, la compensation par l’État, aux collectivités locales, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire de 15,482%. Sont prises en compte les dépenses d’équipement (acquisitions et travaux).

Ce remboursement, de 15,482%, intervient la deuxième année qui suit l’investissement. La commune, du fait de ses importants investissements (SdF notamment), touchera, à partir de 2013, en recettes, plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Nota : Au 1er octobre 2012, le taux de TVA passera de 19,6% à 21,2%. Qu’en sera-t-il du Fond de Compensation de l’état, compte tenu des restrictions budgétaires annoncées ? (Décision annulée par l’assemblée nationale élue en juin 2012.)

D’autres indicateurs mesurent l’état financier de la commune, comme par exemple, Le fond de roulement et l’endettement :

- Le fond de roulement : c’est la trésorerie de la commune. De la même façon qu’un ménage doit prévoir une trésorerie pour faire face à des dépenses programmées, une commune doit pouvoir couvrir le décalage entre encaissement de recettes (dotations et réserves ; subventions ; emprunts) et paiement de dépenses.

Si la commune n’a pas de trésorerie (ou fonds de roulement), elle doit demander des facilités de caisse à sa banque ou l’ouverture d’une ligne de trésorerie (emprunt).

À Jouy sous Thelle, le Fond de roulement, pas plus que les autres ratios budgétaires (indicateurs), ne sont communiqués !! Sont-ils même calculés ?!

- L’endettement. Pour Jouy sous Thelle, le capital restant dû au 1er janvier 2012 se monte à 205 045 €.

Pour l’année 2011, le remboursement s’élève (capital + intérêts) à 41 794 €.

Ce n’est pas clair ? Il y a des inexactitudes ? Des compléments d’information manquent ? Des détails de recettes ou dépenses ?

Courriel Félix