Compte rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2012

Quand on aime...On ne compte pas.

Jeudi 12 avril 2012, par Félix // Réunions du CM

Conjugaison à tous les temps : Passé, présent et futur...

- Compte Administratif et Compte de Gestion 2011 ;

- Des travaux...

- Le budget primitif 2012.

Tout ce qui relève de l’exécution du budget 2011 et du budget primitif 2012, ne devrait-il pas faire l’objet - pour le moins - d’une large diffusion, et - pour le plus (rêvons un peu) - d’une présentation publique ? Ne s’agit-il pas là - le budget - de l’acte fondamental qui détermine la politique communale pour les années à venir ?

Vous trouverez - ci-dessous - les extraits des débats (?) du conseil municipal. En attendant, la mise en ligne du budget primitif 2012. Le voilà ; le voilou : ICI

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Pouvoir C.Allier à H.Lefèvre !

Bien qu’ayant déménagé (à 600 Km de Jouy sous Thelle !) et n’ayant plus de résidence, en 2012, dans la commune (donc n’y payant plus d’impôts !), un(e) conseiller(e) peut garder son mandat d’élu. Certes.

Cependant...Quant à voter, par pouvoir interposé, "des puits...dans la rue des puits" ; ’l’entretien, pour 3 ans des espaces verts" ; "les taux d’impositions locaux 2012" ; "le budget primitif 2012"...

- Vote du Compte de gestion :

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Compte de Gestion

- Vote du Compte Administratif :

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Compte Administratif

- Attributions données au Maire :

On peut s’étonner de l’ardeur dépensée à nous faire voter cette délibération. La même ardeur ne s’affichait pas pour nous expliquer, clairement, sa nécessité. À écouter le (pseudo) débat, on constate l’état d’improvisation et d’impréparation des délibérations soumises aux votes.

Si on se réfère au décret modifiant l’article du CGCT concerné :

- Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 relève le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics de 4 000€ à 15 000 €. Un marché public consiste en l’achat de biens et de services, de même que la commande de travaux.

On pouvait estimer raisonnable le montant de 4000 euros HT, voté en 2008, que le Maire a, par délégation du conseil municipal, le droit d’engager sans vote de celui-ci...Aujourd’hui, le seuil passe à 15 000 euros HT. Mais...Comme le dit un conseiller, pour justifier son vote "Pour" : "moi je fais confiance au Maire !" Puisque la confiance, il suffit de la décréter pour qu’elle soit justifiée et acquise Ad vitam aeternam...

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Attribution donnée au Maire

- Confection de Puits avec demande de subvention :

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Confection de Puits

- Travaux de voirie :

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Travaux de voirie

- Stade : éclairage du 2ième terrain :

Le montant estimé des travaux, est d’environ 8000 euros HT.

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Eclairage 2ième terrain de foot

- Mme C.Allier vote...

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Mme C.Allier vote...

- Entretien des espaces verts :

Histoire sans queue ni tête !

En 2008, le montant annuel des travaux s’élevait à 15 403,04 euros TTC, avec réactualisation de 2% par an, pour un contrat de 3 ans.

Pourquoi un contrat sur 3 ans ? Il avait été répondu que cela permettait au titulaire de...s’équiper et d’investir dans du matériel. Ah ! Il est vrai que les coûts d’amortissement du matériel font partie du prix de la prestation...Mais seulement l’amortissement !

Cette année, changement d’entreprise : le montant annuel des travaux s’élève à 10 991,12 euros TTC, sans réactualisation. Puisque que - parait-il - nous avons permis, en 2008, "l’équipement" de l’entreprise, cette année...ben...On change d’entreprise ! Logique non !? Et le prix "chute". Soi-disant pour une prestation moindre (dans le débat : ce n’est pas clair !). Mais nous conservons le contrat de 3 ans...Toujours pour que l’entreprise investisse en matériel ?

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Entretien des espaces verts

- Vote du budget primitif 2012 :

En l’absence des documents papiers permettant de suivre l’avalanche de chiffres, l’enregistrement est un peu "indigeste". La transparence n’était pas à l’ordre du jour ! Il est vrai que l’ensemble du conseil municipal semble se satisfaire de cette situation.

En attendant la mise en ligne du budget...Bon courage.

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Budget primitif 2012