Rentrée de la classe de CM

Compte rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2011

Mardi 27 septembre 2011, par Félix // Réunions du CM

Point 1 Taux de la Taxe d’Aménagement

Des précisions : [http://www.developpement-durable.go...] et le débat…

Nota : 5% de 330 euros font, bien sûr, 16,5 euros le M2 et 5% de 66O euros, 33 euros le M2. En outre, le taux pour le Conseil Général de 2,5% est un maximum.

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- Point 4 Séjour scolaire année 2011 / 2012

Il reste, pour ce prononcer, que le projet soit précisé. Notamment sur le contenu pédagogique. La participation de la commune s’élève, en principe, à 50% du prix du séjour. Pour une gestion budgétaire rigoureuse et claire, pourquoi ne pas fixer la participation financière de la commune, au séjour des enfants à 130,00 euros, par enfant ? Le séjour précédent, la participation se montait à 126 euros par enfant.

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- Point 6 Commission Patrimoine et Culture

La profession de foi du candidat

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- Point 7 Sente du Tillard

Un habitant propose d’acheter la sente traversant sa propriété. Sur la partie restante de cette Sente, traversant d’autres propriétés, une question : Sente ou pas Sente ? Car de la réponse à cette question, dépend la procédure à mettre en œuvre.

Le débat, et…Quelques interventions intempestives dans le public.

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- Point 8 Salle des Fêtes : avenant au marché

Pour plus de précisions, se reporter : Salle des Fêtes : travaux en cours. Suite N° 8

D’après le code des marchés publics, si le montant prévu par le marché subit une augmentation supérieure à 5%, le projet d’avenant doit être soumis, pour avis, à la commission d’appel d’offres. C’est le cas du lot 5 (platrerie).

Le conseiller J.L. Kholi, lors du CM, condamne les agissements de soi-disant « procéduriers » Mais monsieur le conseiller, il ne vous choque pas que le vote de cet avenant au Conseil Municipal (le 23 septembre), soit postérieur à la date de signature du devis par le Maire (03 septembre), devis précédé de la formule « Bon pour accord » ? Est-ce conforme au code des Marchés Publics ? Ne serait-il pas préférable, plutôt, d’agir pour que les règles soient respectées ? Cela éviterait d’avoir recours aux procédures et contribuerait, ainsi, à un fonctionnement démocratique (et transparent) du Conseil Municipal.

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- Point 10 Compte rendu de la décision du Tribunal Administratif. Affaire Monge / Commune

Bien sûr, ce que le Conseil Municipal a fait (vous élire délégué), le Conseil Municipal peut le défaire (vous remplacer en tant que délégué). Pour autant, les motifs qui sous tendaient cette éviction, lors du CM du 20 novembre 2009, à savoir que « les fonctions ne sont pas remplies correctement pour le bon fonctionnement de la commune », et les faits rapportés, tenaient plus du procès pour "Rébellion" à la gestion municipale de monsieur le Maire, que des motifs énoncés.

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Extrait du mémoire de la Mairie

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L’essentiel de l’ordonnance et les conclusions

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- Point 11 (avenant à l’ordre du jour) Aménagement des abords…

Des fleurs…Pourquoi pas. D’autres dépenses plus urgentes ne seraient-elles pas à faire ?

- En bonus, ce point sur la création, pour 10 000 euros, d’un parking rue Marinet (CM du 17 juin 2011)

Depuis le vote et le choix de l’entreprise pour les travaux : rien ne se passe. Ce parking devait être prêt pour la rentrée des classes ? Pour les véhicules du personnel des écoles ? Mais, est-ce utile de goudronner (ou gravillonner) une partie du jardin de la maison rue des Puits, alors que des places de parking sont disponibles (et utilisées !) près des bâtiments municipaux ? La photo :

2 Messages de forum

  • Quelle honte d’entendre intervenir des personnes du public et couper la parole aux conseillers. Si ces personnes sont si sûres et si intelligentes , pourquoi ne sont-elles pas autour de la table. Pour ma part, des gens comme ça n’ont rien a faire dans une salle de conseil et devraient être exclues. Les conseillers ont du courage de travailler dans ces conditions.