Budget ; Taxes ; Subventions ; Avocat...

Compte rendu du CM du 8 avril 2011

Vendredi 22 avril 2011, par Félix // Réunions du CM

L’essentiel, au menu de ce conseil municipal :

- Le compte administratif 2010 ;

- Le budget primitif 2011 ;

- Les taxes locales ;

- Les subventions aux associations ;

- Engagement d’un avocat.

- Le compte administratif 2010 et le budget primitif 2011 feront l’objet, prochainement, d’un article explicatif.

- Les taxes locales voient leurs taux modifiés, suite à la suppression de la taxe professionnelle. Si l’on en croit ce qui nous a été expliqué, les impôts levés par la commune n’augmenteront pas. Ce qui ne signifie pas que les autres collectivités, elles, n’augmenteront pas leurs taux ! À surveiller.

Les taux ayant été modifiés, il reste à vérifier que cela aura bien aucune incidence sur le montant des impôts communaux payé par les habitants !

Nota : Le conseil municipal, à l’unanimité, n’a pas voté la proposition d’augmentation des taux de 1% ou 1,5%, formulée par le Maire, ce qui aurait constitué la 3ième augmentation consécutive des taux !

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Augmentation des taxes ?

- Les subventions aux associations sont stables. Cependant, une augmentation de celle accordée à l’association "Les P’tits Fripons" aurait été la bienvenue. En outre, le bilan financier des associations qui conditionne l’octroie à subvention, n’a été présenté, ni en "Commission des finances", ni lors de ce conseil municipal.

- Engagement d’un avocat : Affaire Commune / Maurice Monge

Le recours au Tribunal Administratif d’Amiens, par le dépôt d’une requête, est motivé par le refus, répété du Maire, de répondre, en conseil municipal, aux questions écrites posées (Les "Questions diverses" et les "Questions du public" ne sont plus à l’"Ordre du jour" des réunions du conseil municipal, et ce, sans que la majorité des conseillers municipaux ne s’en émeuve !). Avant de s’adresser au Tribunal Administratif, une démarche auprès de la Préfecture (bureau de la légalité) avait été faite. Sans résultat. Voir ICI.

Les explications fournies par le Maire sur les raisons du dépôt de cette requête, devant le tribunal administratif d’Amiens, se révèlent fallacieux...

Engagement d'un avocat ; la délibération {JPEG}

Et, si l’on met en parallèle 2 délibérations prises pour le même motif à plus d’un an d’intervalle, on s’aperçoit...

Les 2 délibérations... {JPEG}

Pourquoi cette modification de l’article 5 ? Peut-être que...Pour éviter de répondre à une question posée, par écrit, le 02 avril 2011, demandant au Maire, conformément à cet article 5 de la délibération du 29 janvier 2010 : "Quelles ont été les décisions prises, depuis le vote de cette délibération, le 29 janvier 2010 ?".

Voir la lettre adressée au Maire, dans le point 2 de cet article Ici

À noter, en ce qui concerne la délibération du 29 janvier 2010, que le mémoire en requête (du requérant), a été réceptionné le 9 décembre 2009 par le Tribunal Administratif d’Amiens. Il a été suivi de 2 autres mémoires :

- Un mémoire en défense (l’avocat de la commune), le 28 septembre 2010 ;

- Un mémoire en réponse (le requérant), le 27 octobre 2010.

Les conseillers municipaux, seraient bien inspirés de consulter ces 2 mémoires, forts instructifs, notamment le mémoire en réponse. Il suffit, mesdames et messieurs les conseillers, de le demander au Maire. Allez...Chiche !