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Conseil Municipal du 31 octobre 2013. Le Compte rendu

20 octobre 2013, par Félix

Somme toute, l’ordre du jour de ce CM, est assez banal. Or, le saviez-vous, la commune de Jouy sous Thelle passait en audience devant le Tribunal d’Instance, le lundi 14 octobre, au sujet du "droit de passage" contesté. Nulle trace de cette audience à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Pourquoi ?! Voir : ICI Le 25 octobre, pas de réunion, quorum non atteint. Nouvelle réunion le jeudi 31 octobre. L’ordre du jour Que de décisions modificatives ! Pour qu’il y ait modification d’une (...)


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