Chine ; Cinéma ; taxes communales...

La bande des quatre

Et quatre saisons

Mardi 1er juin 2010, par Félix // Budget communal

En 1976, la "Bande des quatre" fut un épisode crucial de l’histoire de la Chine de l’après Mao ;

En 1988, c’est aussi un film de Jacques Rivette sur quatre jeunes femmes ;

En 2010, ce sont les quatre taxes avec lesquelles se calculent les différents impôts communaux : Habitation ; Foncières bâties et non bâties ; professionnelle (supprimée et remplacée par ?).

Et...foin de culture ! Dommage...Nous allons nous borner, dans cet article, aux 2 taxes : Habitation et Foncière bâtie.

Les taxes communales

Souvent, pour faire passer "la pilule" de l’augmentation des taxes, les maires justifient cette augmentation par celle de l’indice des prix (inflation). Cet argument, bien sûr, ne tient pas. Nous verrons pourquoi. D’ailleurs, selon cet argument, on pourrait aussi, augmenter tous les ans le taux de la TVA en fonction de l’inflation !?

Les taxes d’habitation et foncière bâtie

- La taxe d’habitation concerne les occupants et les taxes foncières (bâties et non bâties), concernent les propriétaires.

Sur l’avis d’imposition figure la notion de :

Valeur locative brute

La valeur locative (dite cadastrale) correspond au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant.

En effet, chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir la valeur locative brute (ou cadastrale). Elle est calculée par l’administration sur la base des déclarations faîtes par les propriétaires.

Calcul valeur locative : http://droit-finances.commentcamarc...

Depuis 1980, les valeurs locatives brutes sont revalorisées forfaitairement, chaque année, par le parlement, en fonction d’indices macroéconomiques, tels que :

- Taux de croissance ;
- Taux d’inflation ;

et ce, après prise en compte des éventuels changements ayant affectés les locaux au 1er janvier.

Pour les constructions nouvelles, les évaluations sont réalisées à partir des déclarations faîtes par les propriétaires.

Calcul de la Taxe d’habitation

Elle est calculée sur la base de la valeur locative brute .

La valeur locative moyenne correspond, elle, à la valeur locative moyenne de l’ensemble des logements de la commune. C’est sur la base de cette valeur locative moyenne, que différents abattements s’appliquent. Seul l’abattement pour charges de famille est obligatoire. Les autres abattements (se reporter à votre avis d’imposition) sont facultatifs.

Valeur locative brute - les différents abattements [1]

= la valeur locative nette.

- Nota  : Appliquer l’abattement (optionnel) en faveur des personnes disposant de faibles revenus, serait de nature à un peu plus de justice sociale, car chaque augmentation du taux des taxes touche tout le monde quelque soit ses revenus.

La taxe d’habitation se calcule donc, en multipliant la valeur locative nette [2] , par le taux fixé par la collectivité. Ce qui donnerait, de 2008 à 2010, pour Jouy sous Thelle, sur une base d’une valeur locative nette de 2000 € en 2008

2008

CollectivitéValeur locative netteTaux d’impositionMontant de la taxe
Commune 2000 € 7,67% 153,40 €
syndicat de Communes 2000 € 0,863% 17,26 €
Intercommunalité 2000 € 3,08% 61,60 €
Département 2000 € 8,28% 165,60 €

Montant de la taxe d’habitation : 397,86 € + 4,4% de frais de gestion =

415, 37 €

Pour 2009

En ne tenant compte que de la revalorisation de la valeur locative brute de la loi de finance 2009, soit + 2,5%

- Montant de la taxe d’habitation : 415,37 + (415,37 x2,5%) = 425,75 €

La facture grimpe ! Et, comme toutes les collectivités augmentent aussi leurs taux (sauf le syndicat de communes qui baisse, passant de 0,863% à 0,835% !) :

La facture grimpe encore !

- En 2010, le taux communal augmente de 2% (7,94%) ; celui de la Communauté de commune de 1%  ; taux inchangé pour le département ; mais pour le syndicat de communes : mystère et...

Calcul de la Taxe Foncière bâtie

Si le principe est le même, le calcul ne s’effectue que sur 50% de la valeur locative, soit dans notre cas, toujours en 2008 : 2000 €/2 = 1000 €.

Pour 2010, on aura, comme nouvelle base de calcul de l’impôt : 2050 € [3]/2 = 1025 € au lieu des 1000 €, en 2009.

Pour la taxe foncière bâtie, il y a deux collectivités en plus, qui perçoivent l’impôt :

- La région (4,26% inchangée pour 2010) ;

- la TEOM(Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères [4]). Cette dernière est passée d’un taux de 10,50% en 2007 à 12,98% en 2009. En 2010 ? Le tri sélectif explique cette hausse.

Pour la Foncière aussi, en plus de la revalorisation annuelle (par la loi de finance) de la valeur locative brute, les taux appliqués par les collectivités grimpent, venant encore amputer un peu plus le pouvoir d’achat.

Pourquoi par le jeu des quatre taxes, nos impôts augmentent-ils sans arrêt ?

Plusieurs causes à cela :

- Le désengagement financier de l’état qui ne compense pas, ou que partiellement, les transferts de charges (toujours plus nombreuses), aux collectivités ;

- La gestion dispendieuse, et/ou la "folie" des grandeurs de certains élus ;

- La mauvaise gestion.

budget primitif 2010 [5]

Une réforme est en marche

La détermination de la valeur locative cadastrale [6] actuelle est inéquitable et injuste (les critères de standing, par exemple, datent des années 70, avec une actualisation partielle en 1980 !).

- Une réforme s’avère nécessaire. Elle est en discussion. Rendra-t-elle les impôts locaux plus justes ? Rien n’est moins sûr !