Eclairage sur le...

Budget primitif 2010

Pour un peu de transparence

Vendredi 2 avril 2010, par Félix // Budget Primitif 2010

Une commune a, d’une part un train de vie, c’est à dire des dépenses de tous les jours :

- Personnels, entretien courant, énergie, entretien et aide aux écoles,etc)

qu’elle finance sur ses ressources fiscales :

- Impôts, taxes, Dotations Globales de Fonctionnement

et, d’autre part, des investissements nouveaux qu’elle réalise.

Donc, tout nouvel investissement doit faire l’objet, avant sa réalisation, de son coût précis d’investissement, mais aussi de ses coûts de fonctionnement induits.

Les dépenses et les recettes des 2 sections (Fonctionnement et Investissement) doivent être présentées en équilibre.

Il serait souhaitable (et courageux !) que le budget, dans un souci de transparence, fasse l’objet d’une présentation à la population.Mais...cela est une autre histoire.

- Section de fonctionnement : Dépenses Fonctionnement : Dépenses {JPEG} Pour mémoire :

Chapitre "011", les dépenses en Charges à caractère général sont passées de 194 478,02 €, en 2007 à 225 911,16€ en 2009 ;

Chapitre "012", les dépenses en Charges de personnel et frais assimilés sont passées de 154 888,42€ en 2007 à 174 355,66€ en 2009 ; et une prévision de 192 180€ pour 2010.

Chapitre "023" : importante somme (203 837€) virée à la section Investissement

- Section de Fonctionnement : Recettes

Fonctionnement : Recettes {JPEG} Observations :

Les Dépenses et les Recettes sont bien en équilibre ;

Chapitre"75", c’est la somme de 129 900€ qui permet d’obtenir cet équilibre. La CCVT (Communauté de Communes du Vexin Thelle) à laquelle nous sommes aujourd’hui rattachée, participe, donc, à hauteur de 129 900€, à notre dette. L’année prochaine, il faudra faire sans cet apport.Notons que la commune a emprunté environ 150 000€ pour rembourser sa dette de la CCTB (Communauté de Communes du Thelle Bray).

Ces 129 900€ ont été versés dans nos Recettes de Fonctionnement, mais ils auraient pu, aussi, être consacrés à rembourser les emprunts de 150 000€.

Pour mémoire :

Les impôts ayant augmentés pour la 2ième année consécutive, il faut s’attendre, chapitre "73", à une augmentation des recettes en 2010.

- Section d’Investissement : Dépenses

Investissement : Dépenses {JPEG}

Pour mémoire :

Les Dépenses d’Investissement passent de 242 725,43€ en 2007 à 384 300,49€ en 2009 pour atteindre 641 756€ de prévus en 2010.

Observations :

La réhabilitation de la Salle des Fêtes participe aux Dépenses pour un montant de plus de 396 000€ !!

Chapitre"011", dans les Charges à caractère général, au poste Entretien de bâtiments, il a été dépensé 26 453,04€ en 2007 ; 34 771,56€ en 2008, et..67 478,66 en 2009 (les travaux de mise en sécurité (?) de la Chaire à Loup sont compris dedans (pour quel montant ?).

- Section d’Investissement : Recettes

Investissement : Recettes {JPEG}

Pour mémoire :

Les Recettes d’Investissement passent de 128 471,28€ en 2007 à 420 578,60€ en 2009, pour atteindre 641 756€ de prévus en 2010.

Observations :

Ce montant important de Recettes prévues en 2010 (641 756€) s’explique, par les 188 370€ de subventions obtenues, ou... attendues ; par le virement de 203 837€ provenant de la section de Fonctionnement (dépenses)., et enfin, par les 165 000€ de la vente du pavillon de Beauvais (légué à la commune).

Toutes les noisettes de l’écureuil communal passent en Investissement, au risque, demain, de devoir recourir aux emprunts et à l’augmentation de la fiscalité.

Quelques notions sur le budget communal

- La Capacité d’Auto Financement (CAF)

En section de Fonctionnement, l’excédent des Recettes sur les Dépenses constitue l’épargne qui devient une Recette pour le budget d’Investissement, c’est la Capacité d’Autofinancement (CAF). Il est impératif, car il s’agit d’un objectif essentiel à atteindre, de dégager un excédent de Fonctionnement. Cet excédent de Fonctionnement pourra, ainsi, être utilisé pour :

- Rembourser des emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements.

Plus cette CAF est importante, plus la commune peut investir sur ses fonds propres, ce qui réduit d’autant le recours à l’emprunt, toujours plus onéreux.

CAF de la commune en 2009 : 596 261,64€ - 484 558,49€ = 111 703,15€

- Cette somme est peu élevée. N’oublions pas que cet excédent de fonctionnement constitue la ressource d’investissement.

Pour financer ses investissements, une commune ne peut arbitrer qu’entre deux solutions :

- L’autofinancement (la CAF) ou l’emprunt. Prioriser l’autofinancement revient à faire le choix du levier...fiscal !

- Recourir à l’emprunt, c’est choisir d’étaler la charge dans le temps.

D’autres indicateurs mesurent l’état financier de la commune, comme par exemple, Le fond de roulement et l’endettement :

- Le fonds de roulement : c’est la trésorerie de la commune. De la même façon qu’un ménage doit prévoir une trésorerie pour faire face à des dépenses programmées, une commune doit pouvoir couvrir le décalage entre encaissement de recettes (dotations et réserves ; subventions ; emprunts) et paiement de dépenses. Si la commune n’a pas de trésorerie (ou fonds de roulement), elle doit demander des facilités de caisse à sa banque ou l’ouverture d’une ligne de trésorerie (emprunt).

Pour Jouy sous Thelle, le Fonds de roulement n’a pas été communiqué !!

- L’endettement : pour Jouy sous Thelle, le capital restant dû au 1er janvier 2010 se monte à 284 898,49€.

Pour l’année 2010, le remboursement s’élève (capital + intérêts) à 54 280,60€ .

Ce n’est pas clair ? Il y a des inexactitudes ? Des compléments d’information manquent ?

Contact :felixete.99@orange.fr

P.-S.

L’objectif de rendre accessible le budget municipal n’est pas facile. Cependant, facile ou pas, le budget municipal devrait être porté à la connaissance de toutes et tous. En faciliter la compréhension relève du devoir du Maire. Le budget primitif est l’acte qui fixe l’orientation de la gestion communale, pour 2010 et les années à venir.