Mise en demeure

Haies...Vous là bas ! Oui...Vous !

"Discours de la méthode" : Concertation et transparence, ou méthode arbitraire ?

Mardi 29 octobre 2013, par Félix // La vie du village

Le 20 septembre 2013, le Conseil Municipal votait une "Convention pour l’entretien des haies et bas-côtés des propriétés privées".

Demander à ce que les haies des propriétés donnant sur les voies publiques soient élaguées...cela n’a rien de répréhensible. Cela relève de l’intérêt de tous, du village et du vivre-ensemble.

La délibération votée

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L’arrêté de L"Exécution forcée" de "Travaux d’élagage" date de 2 ans (12 octobre 2011)

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Cependant...S’agissant de la convention et de son arrêté d’"Exécution", tout est question de méthode, de souplesse et...de transparence. Par exemple, afin de définir quelles sont les propriétés concernées par cette convention, il aurait été indispensable :

- 1) Que ce soit la commission "Voirie" qui fasse le relevé "exhaustif", rue par rue, des cas relevant de cette convention ;

- 2) Que les propriétaires (ou locataires) concernés soient contactés afin qu’ils prennent conscience de la nécessité de ne pas empiéter sur la voie publique et de la gêne occasionnée ;

- 3) De définir avec eux, en prenant en compte leurs difficultés éventuelles, les modalités de mise en œuvre de l’arrêté correspondant à cette convention ; et enfin

- 4) Que la commission voirie, a qui il appartenait d’effectuer in situ le relevé des propriétés concernées par cette convention, en informe le Conseil Municipal,.

Or,

- Le 1er point : Le relevé exhaustif des haies concernées par cette convention, incombait à la commission "Voirie". Il n’a jamais été réalisé !! Ce qui a comme conséquence, que le "traitement" réservé à "certains" administrés diffère de celui réservé à d’autres : tous ne seraient donc pas logés à la même enseigne ? Mais...

L’égalité des citoyens devant la loi n’est-il pas un des principes fondamentaux de la démocratie !?

- Les 2ième, 3ième et 4ième point pâtissent du 1er point, à savoir, des décisions prises à la va-comme-je-te-pousse par une, voir deux personnes, sans concertation et sans transparence.

Et voilà comment on en arrive...

- ...à des lettre recommandées !!

- Avec des propos approximatifs, du style " l’importance de la haie de votre terrain" (? !)...ce qui ne signifie pas, forcément, qu’elle empiète sur la voie publique ;

ou,

-"le talus (qui, pourtant appartient à la commune) dont l’herbe est assez haute" (? !)...Haute par rapport à quoi ?

On apprend la notion du "relatif" aux enfants, en leurs demandant si une souris c’est gros par rapport à une fourmi et ensuite en leurs demandant si, la même souris, c’est gros par rapport à un éléphant...

- Alors une herbe "assez" haute ; une haie "importante" ?! C’est quoi ?

Exercice

- Une photo de "l’herbe" du talus et de la Haie

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- Herbe haute, très haute, assez haute ou pas haute ? Haie importante, très, ou pas importante, ou peu ?...

À vous de choisir. Tout est relatif.

P.-S.

A savoir...

Selon l’arrêté du 12 octobre 2011, les haies "doivent être coupées à l’aplomb de la voirie et à ciel ouvert".

Selon la convention votée le 20 septembre 2013, cette prestation d’élagage, broyage des branches et le nettoyage des abords, sera effectuée pour un prix TTC de 3,17€ du mètre linéaire.

- Le tarif horaire de 77,74€ TTC, étant lui, toujours selon la convention, réservé au fauchage des bas-côtés.

- 3,17€ TTC du mètre linéaire de haie, pour une prestation d’élagage, de broyage et de nettoyage des abords :

Un tarif intéressant !! Défiant toute concurrence.

Mais...Rectification lors du CM du 07 février 2014. Voir Réunion du conseil municipal du 07 février 2014

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