Budget Primitif 2013

Le dernier de la mandature

Mercredi 1er mai 2013, par Félix // Budget Primitif 2013

Monsieur le maire nous rappelle qu’il clôture le budget de l’année 2012 avec un résultat positif de 309 727,26 euros.

Certes ! dans l’absolu : c’est exact. Mais pas dans le relatif. Le diable se cache dans les détails. Voyons ça de plus près...

Montant des emprunts contractés depuis 2010

- 129 000 € versés en 2010 par la CCVT au titre de participation à notre dette envers l’ex-Communauté (dissoute) de Communes du Thelle Bray. Cette dette d’un montant d’environ 190 000 € a fait l’objet de plusieurs emprunts que nous remboursons.

- 49 000 € emprunt CAF de 2012

- 100 000 € emprunt de trésorerie en 2013 (voir en fin d’article, ce qu’est "Le fond de roulement", et pourquoi le calculer).

Emprunts auxquels s’ajoutent

- 100 000 € d’un placement en trésorerie d’un prêt souscrit en 1999, non utilisé. Ce prêt était destiné à la construction d’une salle polyvalente, au stade ; construction qui a été annulée par le nouveau conseil municipal élu en 2001 !

- 165 000 € de la vente d’un pavillon à Beauvais, provenant d’un leg fait à la commune, par Madame Eugénie SERESSIA.

Ce qui fait un total de rentrées d’argent, exceptionnelles, depuis 2010, de :

- 539 000 €

Somme qui relativise "le résultat positif" de 310 000 €, et qui nous oblige à un peu plus de retenue et de modestie pour les prochaines années.

Section de Fonctionnement : Recettes

Fonctionnement recettes {JPEG}

D’une manière générale, les recettes de la commune, avec la gestion actuelle, se montent à environ 640 000 € par an. Cette somme est, ce dont dispose la commune pour son "fonctionnement" et ses "investissements".

- Le produit des impôts et taxes est passé de 251 768 € en 2010 à 326 695 € en 2011 et...313 057 en 2012 (en baisse !).

- Le produit des "Dotations et participations" est prévu en nette baisse en 2013 (voir fichier).

Section de fonctionnement . Dépenses

Fonctionnement dépenses {JPEG}

D’une manière générale, les dépenses de la commune, avec la gestion actuelle, se montent à environ 490 000 € par an.

- Chapitre "011", les Charges à caractère général

Elles sont passées de 194 478,02 €, en 2007 à 225 911,16€ en 2009 ; 213 878 € en 2010 ; 196 683 € en 2011 ; 206 511 € en 2012 et 332 191 € prévus en 2013 (voir fichier).

- Dans ce Chapitre "011", Article 61522 Entretien de bâtiments » :

Les dépenses travaux et entretien des bâtiments se chiffraient à 67 478 € en 2009 ; 46 619 € en 2010 et 19 328 € en 2011 ; 10 400 € de dépensé en 2012 et...100 000 € de prévus en 2013.

Nota : En matière de bâtiments, la commune est propriétaire des écoles ; la salle des Fêtes ; la maison rue des Puits ; le bâtiment de la mairie ; le bâtiment de la Poste ; les bâtiments communaux ; les locaux du stade, et…la chapelle de la Chaire à Loup.

- Toujours au Chapitre "011", Article 60622 Carburant Commune + Pompiers » :

Il a été dépensé : 2787 € en 2009 ; 2334 € en 2010 ; 4813 € en 2011 ; 2640 € en 2012 et 3000 € de prévus en 2013 !.

- Pour l’Article 60621 Fioul + Gaz SdF » :

Il a été dépensé : 4917 € en 2009 ; 9698 € en 2010 ; 5895 € en 2011 ; 11428 € en 2012 et 13 000 € de prévus en 2013.

- Pour l’Article 6226 : Honoraires avocats (+ commissaire enquêteur...pour 500 € en 2012) .

Il a été dépensé : 3183 € en 2009 ; rien en 2010 ; 3460 € en 2011 ; 4150 € en 2012 et 10 000 de prévus en 2013 ! Ces dépenses ne pourraient elles pas être évitées ?

- Et, pour l’Article 60612 : Électricité.

Il a été dépensé : 19 934 € en 2009 ; 21 083 € en 2010 ; 31 027 € en 2011 ; 31 000 € en 2012 et 32 000 € de prévus en 2013.

- Chapitre "012"

- Les dépenses en Charges de personnel et frais assimilés sont passées de 155 000 € en 2007 ; 174 000 € en 2009 ; 197 000 € en 2010 ; 214 000 € en 2011 ; 207 000 € en 2012 et 210 000 € de prévue en 2013.

Chapitre « 023 »

- les virements de la section « Dépenses de fonctionnement  » (excédents) versés à la section « Recettes d’investissement » (Chapitre « 021 »), passent de 205 137 € en 2010 à 121 174 € en 2011 ; 27 999 € en 2012 et 144 540 € en 2013. La nette fluctuation du montant du virement de la section de Fonctionnement à la section recettes d’Investissement, s’explique, d’une part, par la rentrée de ressources budgétaires exceptionnelles (vente du pavillon de Beauvais ; 129 000 € versés par la CCVT et 100 000 € du placement en trésorerie) ; et d’autre part, par le décalage qui se produit entre des travaux exécutés et payés et des subventions accordées, mais pas encore virées. Ce qui démontre la nécessité du fond de roulement.

Au chapitre "65" (Autres charges de gestion courante)

"65" Autres charges {JPEG}

- Le coût du Périscolaire, pour l’année 2012/2013, ne sera payé qu’en 2013 ; en outre, les 30 000 € budgétisés en 2012, pour les études réalisées par le syndicat d’assainissement du Rû du Mesnil, n’ont pas donné lieu à payement (! ?).

- Pour 2013, la commune a encore "bénéficié", d’une rentrée d’environ 200 000 € supplémentaires (50 000 € restant du placement de 100 000 € en trésorerie ; de 100 000 € + 48 000 € d’emprunts), ce qui explique ce "virement" d’un montant de 144 540 €.

Section d’Investissement . Recettes

Investissement recettes {JPEG}

Les Recettes d’Investissement, se montent à 420 578 € en 2009 ; 250 530 € en 2010 ; 374 516 € en 2011 ; 877 290 € prévus en 2012 (dont 558 951 € pour la réhabilitation de la salle des Fêtes) et 388 171 € pour 2013.

On retrouve

En 021 :

- Le virement de 144 540 € provenant de la section de Fonctionnement (dépenses) ;

En 16 (en Recettes de 2012)

- L’emprunt (pour manque) de trésorerie de 100 000 € et l’emprunt CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de 45 800 €.

Les dépenses d’investissement 2012 pour la réhabilitation de la salle des Fêtes

Réhabilitation SdF {JPEG}

D’après le détail de ce programme d’investissement, nous constatons, qu’à ce jour :

- Le coût de la réhabilitation (Et ce n’est pas une construction neuve !) de la salle des fêtes se monte à 904 620 € TTC

- Le montant des subventions "attendues" est de 465 127,74 € TTC

- Reste à la charge de la commune, après récupération en 2013 et 2014, d’une partie de la TVA : 323 000 € TTC

Section d’Investissement. Dépenses

Investissement dépenses {JPEG}

Les Dépenses d’Investissement passent de 242 725 € en 2007 à 384 300 € en 2009 ; 250 125 € en 2010 ; 374 516 € en 2011 ; 670 063,25 de dépensés en 2012 sur les 877 290 € de prévus en 2012 (rectifié à 977 290 € dû à l’ajout de l’emprunt de trésorerie de 100 000 €) et 388 171 de prévus en 2013.

Quelques notions sur le budget communal

La Capacité d’Autofinancement (CAF).

En section de Fonctionnement, la différence (excédent de Fonctionnement) entre les Recettes réelles et les Dépenses réelles, constitue l’épargne, qui devient une Recette pour le budget d’Investissement : C’est la Capacité d ’Auto Financement (CAF)

Il est impératif, car il s’agit d’un objectif essentiel à atteindre, de dégager un excédent de Fonctionnement. Cet excédent de Fonctionnement pourra, ainsi, être utilisé pour :

- Rembourser des emprunts et/ou pour financer de nouveaux investissements.

Plus cette CAF est importante, plus la commune peut investir sur ses fonds propres, ce qui réduit d’autant le recours à l’emprunt, toujours plus onéreux.

CAF nette de la commune, après remboursement du capital des emprunts :

- En 2010 : 160 960 € ;

- En 2011 : 48 189 € ;

- En 2012 : 118 060 €

Observations

- Ces montants de CAF nette,varient beaucoup, d’une année sur l’autre, en fonction, principalement, des emprunts et des rentrées d’argent exceptionnelles (pavillon de Beauvais...). La moyenne de la strate (notion nationale concernant les communes, en fonction de leur population. Pour Jouy sous Thelle : strate de 500 à 2000 habitants) s’élève à 127 000 €. N’oublions pas que cet excédent de fonctionnement constitue la ressource d’investissement.

Pour financer ses investissements, une commune ne peut arbitrer qu’entre deux solutions :

Autofinancement (Excédents ; Impôts) ou Emprunt ;

- Autofinancement : en produisant des excédents, ou/et en utilisant le levier...fiscal (augmentation des impôts).

- Recourir à l’emprunt, en choisissant d’étaler la charge dans le temps.

Sur les travaux d’investissement, la commune acquitte une TVA de 19,6%, compensée à 15,482% (le FCTVA).

- Le FCTVA (Fond de Compensation de la TVA), a pour objet, la compensation par l’État, aux collectivités locales, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d’un taux forfaitaire de 15,482%. Sont prises en compte les dépenses d’équipement (acquisitions et travaux).

Ce remboursement, de 15,482%, intervient la deuxième année qui suit l’investissement. La commune, du fait de ses importants investissements (réhabilitation de la SdF notamment), touchera, au titre de la FCTVA, en 2013 et 2014, au total, près de 116 000 €.

D’autres indicateurs mesurent l’état financier de la commune, comme par exemple, Le fond de roulement et l’endettement :

- Le fond de roulement : c’est la trésorerie de la commune. De la même façon qu’un ménage doit prévoir une trésorerie pour faire face à des dépenses programmées, une commune doit pouvoir couvrir le décalage entre encaissement de recettes (dotations et réserves ; subventions ; emprunts) et paiement de dépenses.

Si la commune n’a pas de trésorerie (ou fonds de roulement), elle doit demander des facilités de caisse à sa banque ou l’ouverture d’une ligne de trésorerie (emprunt) : la preuve, par ce qui est arrivé en fin d’année 2012, où la commune a dû emprunter 100 000 €, en toute urgence, pour boucler son budget !!

À Jouy sous Thelle, le Fond de roulement, pas plus que les autres ratios budgétaires (indicateurs), ne sont communiqués !! Sont-ils même calculés ?!

- L’endettement. Pour Jouy sous Thelle, le capital restant dû, au 1er janvier 2012, se montait à 205 045 € ; au 1er janvier 2013, il est de 311 456,64 €. La moyenne de la strate (communes de 500 à 2000 habitant) s’établit à près de 600 000 €. Notre commune est donc "raisonnablement" endettée, le leg du pavillon de Beauvais et les 100 000 € de placement en trésorerie y étant pour beaucoup.

Pour l’année 2011, le remboursement s’élevait (capital + intérêts) à 41 794 € ; il était de 72 163,30 € pour 2012..

Tout ne vous parait pas clair et compréhensible ? Il y a des inexactitudes ? Des compléments d’information manquent ? Des détails de recettes ou de dépenses ? N’hésitez pas ! Courriel Félix