une gestion communale qui va...

A vau-l’eau

Mercredi 29 février 2012, par Félix // Conseil Municipal

On découvre, consignés dans le registre des délibérations, des propos et des commentaires inquiétants... De ces propos qui n’ont rien à faire dans un registre de délibérations. Registre qui – faut-il le rappeler – est consultable par tout le monde (c’est la loi), et dont on peut avoir photocopie. C’est le cas, également, de la Préfecture dans le cadre du contrôle, à posteriori, de la légalité.

Ci-joint, un extrait de ce registre, relatant des séquences de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2012.

Registre délibération 20 janvier 2012 {JPEG}Registre délibération 20 janvier 2012

Que trouve-t-on, dans l’extrait de ce registre, au sujet de la réunion du 20 janvier, qui interpelle ?

- Un membre du CM qui « s’interroge sur le fait que Monsieur Monge parlait avec ces gens !  »

Quels gens !? Quand ça ? Pure invention ! L’enregistrement de la réunion est ICI.

- « Messieu (…) avisent qu’un élu est garé sur un passage piéton, Me (…) qui se fait verbaliser par délation. ». Accusation grave ( et diffamatoire ?).

A ce moment là, le public se trouvait dehors, évacué par les gendarmes ; les membres du CM, étaient eux, dans la salle de réunion. Dans la salle, il n’a pas été cité le nom d’un soi-disant délateur .

Bref rappel du fonctionnement d’une réunion de CM

- Le PV de la séance peut contenir les interventions et les points de vue exprimés à l’occasion de l’adoption de chaque délibération. Mais il ne faut pas retranscrire les propos injurieux ou diffamatoires qui ont pu être exprimés, sous peine de voir la responsabilité de la commune engagée, voire celle du secrétaire de séance.

- Et, selon le CGCT art. L. 2121-15 :

"Le secrétaire de séance rédige le procès-verbal de la séance qui sera utilisé pour établir les délibérations et le compte rendu de la séance. Celui-ci doit obligatoirement être un conseiller municipal et non le secrétaire de mairie, celui-ci remplissant généralement les fonctions « d’auxiliaire »".

Et pour clore ce (petit) florilège de propos, qui sont, à la limite injurieux ou diffamatoires

- « Monsieur Maurice Monge quitte la séance à 21h07 en se réjouissant que le quorum n’est plus atteint.  » Tiens donc ! Sur l’ « Extrait » du Compte Rendu distribué à la population - version corroborée par l’enregistrement de la réunion - il est écrit :

CR Page 2 du CM du 20 janvier 2012 {JPEG}CR Page 2 du CM du 20 janvier 2012

- Et toujours selon l’ "extrait" du CR de la réunion du 20 janvier, en préambule de la 1ère délibération, on lit :

CR Page 1 du CM du 20 janvier 2012 {JPEG}CR Page 1 du CM du 20 janvier 2012

L’enregistrement de la réunion, infirme ce propos. En effet, 8 minutes s’écoulent, avant que la séance soit perturbée...et suspendue.

Ces propos, commentaires et faits, ainsi traités et rapportés, sont inadmissibles...et indignes. Comment, Monsieur le Maire, en est-on arrivé là !?

- Il est indéniable que le conseil municipal pâtit d’un fonctionnement autoritaire et d’un exercice personnel du pouvoir. Le débat s’en ressent. Des débordements se manifestent. Ce délitement du débat, accompagné d’excès de toute nature, ne serait-il pas dû, pour beaucoup, aux manques de transparence, de concertation et de communication, dans le fonctionnement même, de la gestion communale ? Car :

- Les séances du Conseil Municipal, ne comportent plus à l’ordre du jour , de « Questions diverses », et plus de « Questions du public » ; ne sont plus tolérées les « Questions orales » des conseillers, sur les sujets ayant trait aux affaires de la commune ; sans oublier le manque d’informations dues aux conseillers (et aux administrés). Les commissions, elles, ne sont plus réunies, ou très rarement…Autant de canaux d’expressions, indispensables au bon fonctionnement du débat démocratique, aujourd’hui obstrués.

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