Sur le site de la préfecture

Chiens dangereux

les mesures à prendre

Vendredi 13 janvier 2012, par Félix // La vie du village

La préfecture de l’Oise met (dans la rubrique : Collectivités locales), à la disposition des Maires, un document, une circulaire et des modèles d’Arrêtés municipaux.

- Il y va de la sécurité des personnes, notamment des enfants

Il incombe donc, au Maire...

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Chiens dangereux. Le guide du Maire
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Complément à la circulaire
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Modèle d’Arrêté 1
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Modèle d’Arrêté 2